Conditions d'utilisation
En vigueur à compter du 1er Janvier 2021
Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque GERNETIC INTERNATIONAL (ci-après le « Site »).
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SOMMAIRE
MENTIONS LÉGALES
URL du Site: www.gernetic.fr
Contact : Courrier électronique : contact@gernetic.fr
Numéro de téléphone : 05.62.29.30.01
Directeur de la Publication : David LAPORTE
Editeur: Société GERNETIC FRANCE, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au Château d’Ensoulès, 32100 BERAUT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 478 541 279, agissant au nom et pour le compte de sa marque Gernétic international pour le territoire français désignée ci-après la « Société Editrice » ou « nous ».
Hébergeur : Youlead – Sitti, SAS au capital de 110.000 euros. Dont le siège social est sis Z.A Papillon, rue Emile Dewoitine, 37210 Parçay-Meslay. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS 439 082 132, Numéro de téléphone : 02.38.25.90.50
1. ACCÈS AU SITE
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2. AVIS DES CONSOMMATEURS
Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis sur nos produits nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.
En publiant un avis sur le Site, vous déclarez et garantissez que :
- Vos avis sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;
- Vous êtes l’auteur des avis que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;
- Tous les avis que vous publiez sont véridiques et exacts.
Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis :
- Qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de Gernétic International ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits de beauté ou de santé ;
- Qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;
- Pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;
- Qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de Gernétic International;
- Qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;
- Qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.
Gernétic International se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que Gernétic International considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, Gernétic International se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :
- Les contenus dupliqués ;
- Les avis vides ;
- Les avis dans une autre langue que français;
- Les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
b. Contenus Utilisateurs
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- Affichages tous format, en quantité illimitée,
- Presse, nombre de parutions illimitées,
- Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
- Vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
- Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, YouTube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
- Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits Gernétic International) (Ci-après le(s) « Support(s) »).
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- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
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